Commune de Chassepierre
Inventaire des archives de la commune de Chassepierre, 1777-1977 (1980)
- I. Généralités
- A. Publication et affichage des réglements et arrêtés
- 1, Registre destiné à recevoir les déclarations de publication des règlements et ordonnances du Conseil communal et du Collège en conformité à l'arrêté royal du 15 novembre 1849 et à l'article 102 de la loi communale. 1885-1909. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 194 -
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