Département des Forêts
Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, 1795-1815
- Troisième partie : Arrondissement de Neufchâteau
- Chapitre V : Canton de Florenville
- § 9. Les Bulles
- 1. Administration générale
- 291 /14, Police rurale. Réglementation du droit de parcours. Imposition sur le bétail jouissant de ce droit (1815-1816).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 013 -
291 /14
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