Justice de paix de Virton
Inventaire des archives de la justice de paix de Virton / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 152 - 198, Minutes de jugements de police. 1853-1899. Pour la période de 1798 à 1801/02, voir ci-dessus, minutes de jugements civils, n° 3 (21 juin - 15 septembre 1798) et n° 6, 8, 10 (1799/1800 à 1801/02). Les minutes de jugements de police des années 1802/03 à 1852 ne sont pas conservées.
- 194, 1895 (n°.1-413). 1895-1895 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/12 -
194