Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 148 - 188, Minutes de jugements de police. 1890-1949. (1)(2)(3)
- 186, 1938-1942 (avec tables alphabétiques) (n° 1-97, 1-105, 1-62, 1-69, 1-73). 1938-1942 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
186