Justice de paix de Florenville

Inventaire des Archives de la justice de paix de Florenville (1795-1984)

Description de l'unité

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
  - 57 - 541, Minutes d'actes civils, 1797-1974 (1).
    - 63, 2 avril - 27 septembre 1800 (12 germinal an VIII - 5vendémiaire an IX) (n° 1-178) (2). 1799-1801 1 liasse

((1) Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (1798-1974), avec minutes de jugements civils (juin 1803 - 1827, 1856 - 2 septembre 1893, 1896-1974, sauf pour la période du 4 novembre 1905 au 26 octobre 1907, cf. n° 440). Les numéros manquants sont à chercher au sein des actes de notoriété, des jugements préparatoires et interlocutoires essentiellement. Pour la période 1900-1974, les numéros mentionnés sont ceux provenant des répertoires chronologiques. (2) Cf. répertoire.)

Producteurs d'archives

Justice de Paix de Florenville, 1795 - 9999

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 059 - 63

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