Justice de paix de Florenville

Inventaire des Archives de la justice de paix de Florenville (1795-1984)

Description de l'unité

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
  - 57 - 541, Minutes d'actes civils, 1797-1974 (1).
    - 57, 29 janvier 1797 - 18 novembre 1798 (10 pluviôse an V - 28 brumaire an VII) (n° 1-61) (2). 1796-1799 1 liasse

((1) Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (1798-1974), avec minutes de jugements civils (juin 1803 - 1827, 1856 - 2 septembre 1893, 1896-1974, sauf pour la période du 4 novembre 1905 au 26 octobre 1907, cf. n° 440). Les numéros manquants sont à chercher au sein des actes de notoriété, des jugements préparatoires et interlocutoires essentiellement. Pour la période 1900-1974, les numéros mentionnés sont ceux provenant des répertoires chronologiques. (2) Actes du juge Collard, puis du juge Henriquet; voir aussi, du 14 avril au 15 août 1798, les minutes d'actes du juge Antonelli ou de ses assesseurs (ci-dessous, n° 58).)

Producteurs d'archives

Justice de Paix de Florenville, 1795 - 9999

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 059 - 57

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