Justice de paix de Florenville
Inventaire des Archives de la justice de paix de Florenville (1795-1984)
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 56, Registre aux oeuvres de loi ou "Regître de la Republique Françoise pour les Transports", 7 septembre 1795 - 20janvier 1797 (21 fructidor an III - 1er pluviôse an V) (1). 1794-1797 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 059 -
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