Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 190 - 282, Minutes de jugements de police. 1816-1828, 1830-1833, 1835-1837, 1839-1910, 1919. Avec procès-verbaux, 1816-1833. Pour 1834 et 1838, seuls les procès-verbaux sont conservés : voir ci-dessous, n° 285-286.
- 206, 17 juillet - 30 décembre 1833 (n° 49-133). 1833-1833 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
206