Justice de paix de Fauvillers

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Les dépots d'archives

Justice de paix de Fauvillers

Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de

Description de l'unité

III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
  - 190 - 282, Minutes de jugements de police. 1816-1828, 1830-1833, 1835-1837, 1839-1910, 1919. Avec procès-verbaux, 1816-1833. Pour 1834 et 1838, seuls les procès-verbaux sont conservés : voir ci-dessous, n° 285-286.
    - 198, 1824 (n° 1-39). 1824-1824 1 liasse

Producteurs d'archives

Justice de Paix de Fauvillers, 1795 - 9999

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 026/5 - 198

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