Justice de paix de Bouillon
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 15 - 30, Minutes de jugements civils. 1798 - novembre 1838. Lacune du 1er janvier au 11 mai 1807. Pour les minutes de jugements civils de décembre 1838 à l'année 1949, voir ci-dessous, minutes d'actes civils, n° 72-181. Remarque : la numérotation des minutes "saute" fréquemment (de 1099 à 2000, de 3099 à 4000, etc.)
- 24, 12 janvier 1821 - 16 décembre 1823 (n° 8082-9087). Avec quelques jugements de police. 1821-1823 1 cahier
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/3 -
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