Justice de paix de Bouillon
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 10 - 11, Registres des affaires sur comparution volontaire. 1844-1854, 1909-1948.
- 11, 7 août 1909 - 1948. 1909-1948 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/3 -
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