Justice de paix de Bouillon
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
- I. GÉNÉRALITÉS
- 6, Statistiques judiciaires en matière civile. 1840/1841-1842/1843, 1845/1846-1867/1868, 1870/1871, 1872/1873, 1875/1876, 1877/1878-1878/1879, 1880/1881-1881/1882, 1883/1884, 1885/1886-1886/1887, 1889/1890-1896/1897, 1898/1899. Pour les statistiques judiciaires en matière pénale, voir ci-dessous, n° 204-207. 1840-1899 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/3 -
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