Justice de paix de Bouillon
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
- I. GÉNÉRALITÉS
- 3, Circulaires diverses. 1938-1950. Émanant du procureur du Roi, du président du tribunal de première instance, du ministre de la justice. 1938-1950 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/3 -
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