Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 146 - 264, Minutes d'actes. septembre - décembre 1795, 1798/99 (an VII) - 1829, 1831-1851, 1853-1869, 1871-1912 (avec de nombreuses lacunes). Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (1795, 1798/99 - mai 1809, 1811-1912); avec minutes de jugements civils (1795, 1798/99 - avril 1809, 1811-1818); avec minutes de jugements de police (1798/99-1803/04). Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), on conserve seulement des registres aux copies : voir ci-dessous, n° 265-267.
- 203, 1849. 1849-1849 Les documents repris aux numéros 146 à 264 sont contenus dans 119 liasses
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
203