15 - 106, Minutes de jugements (ou " feuilles d'audience "). mai 1809 - janvier 1811, 1819-1826, 1828-1829, 1831-1851, 1853-1873, 1875-1893, 1895-1912, 1914, 1919. Pour les années
1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), on conserve seulement les registres aux copies : voir ci-dessous, n° 265-267. En 1795, de 1798/99 (an VII) au 24 avril 1809 et de 1811 à 1818, les minutes
de jugements civils sont conservées avec les minutes d'actes : voir ci-dessous, n° 146-163 et 165-172. Les minutes de jugements des années 1827, 1830, 1852, 1874 et 1894
manquent.