Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 15 - 106, Minutes de jugements (ou " feuilles d'audience "). mai 1809 - janvier 1811, 1819-1826, 1828-1829, 1831-1851, 1853-1873, 1875-1893, 1895-1912, 1914, 1919. Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), on conserve seulement les registres aux copies : voir ci-dessous, n° 265-267. En 1795, de 1798/99 (an VII) au 24 avril 1809 et de 1811 à 1818, les minutes de jugements civils sont conservées avec les minutes d'actes : voir ci-dessous, n° 146-163 et 165-172. Les minutes de jugements des années 1827, 1830, 1852, 1874 et 1894 manquent.
- 66, 17 février - 28 décembre 1872 (à partir du n° 45). 1872-1872 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
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