Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 491 - 493, Tableaux des jugements. 1902, 1927-1928, 1943.
- 493, 1943. 1943-1943 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
493
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