Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 71, [N1] NOBLET Pierre-Joseph, prêtre et vicaire de Bertogne. Incitation par le biais des confessions à la rebellion aux lois relatives à la supression de la dime. Non-lieu, 30 nivose an V. 1796-1797
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
71