Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 14, [4] BREDA Nicolas Josephet, PIERROT Henri Joseph, de Gérouville. Copie d'une assignation a comparaître pour appel d'un jugement rendu en leur faveur par le juge de paix de virton le 26 brumaire an VI, 7 vendémiaire an VII. 1797-1799
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
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