Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUNO (79).
- a) Haute cour et justice
- 1711 - 1724, Oeuvres de loi.
- 1724, 10 mars 1791 - 11 août 1795. 1791-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1724
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