Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- FONTENOILLE
- Justice
- 1123 - 1141, Oeuvres de loi.
- 1141, Bailliage de Cugnon : 25 février 1792 - 23 septembre 1795. 1792-1795 Les n°s 1123-1141 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1141
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