Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- LE CHÂTELET
- Haute Justice
- 505 - 506, Oeuvres de loi et rôles aux causes.
- 506, 20 avril 1751 - 25 août 1795. 1751-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
506
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