Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- EBLY
- Cour foncière
- 867 - 876, Oeuvres de loi.
- 875, 19 octobre 1790 - 10 juillet 1793. 1790-1793 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
875