Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- UCIMONT
- Justice, puis haute cour et justice (fin XVIIIe siècle)
- 2487 - 2496, Oeuvres de loi.
- 2493, 20 octobre 1732 - 5 septembre 1750. 1732-1750 Les n° 2487-2496 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2493