Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MARTELANGE
- Justice
- 1502 - 1510/B, Oeuvres de loi.
- 1510 /B, Siège prévôtal d'Arlon : b) Justice de paix, 9 octobre 1795 - 13 novembre 1795. 1795-1795 Les n°s 1502-1510 se trouvent dans 1 registre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1510 /B
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