Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BASTOGNE
- b) Justice de la ville et franchise
- 307 - 323, Pièces en portefeuilles :
- 312, Enquêtes, procès-verbaux. 1786 - 1789. 1786-1789 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
312