Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BOLOGNE
- Siège prévôtal
- 395 /A, a) Oeuvres de loi, 19 août 1709 - 17 janvier 1721. 1709-1721 Le n° 395/a-b se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
395 /A
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