Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- WELLIN
- Haute cour et justice du ban (111).
- 2790 - 2828, Oeuvres de loi (112).
- 2826, 21 juin 1781 - 2 mars 1786. 1781-1786 1 registre
Détruit
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2826