Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- TERMES et FRENOIS
- Justice foncière
- 2464 - 2468, Oeuvres de loi.
- 2464, 14 juin 1658 - 21 novembre 1739. 1658-1739 Les n°s 2464-2468 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2464
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