Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- RULLES
- Justice
- 2262 - 2270, Oeuvres de loi.
- 2270, Siège prévôtal de Bologne : 19 février 1791 - 24 janvier 1795. 1791-1795 Les n°s 2262-2270 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2270
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