Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUSSY-LA-VILLE
- Justice
- 1769 - 1774, Oeuvres de loi.
- 1773, Siège prévôtal de Virton et Saint-Mard : 4 juillet 1786 - 16 août 1794. 1786-1794 Les n°s 1769-1774 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1773