Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUNO (79).
- a) Haute cour et justice
- 1739 - 1751, Pièces en portefeuilles :
- 1751, Déclarations des dépens, 1785 - 1795. 1785-1795 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1751
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