Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUNO (79).
- a) Haute cour et justice
- 1711 - 1724, Oeuvres de loi.
- 1723, 4 mars 1789 - 28 février 1791. 1789-1791 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1723