Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ISLE-LA-HESSE
- Justice de la seigneurie hautaine
- 1269 /A, a) Sentences, 29 décembre 1773 - 16 janvier 1786. 1773-1786 Le n° 1269/a-b se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1269 /A