Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ETALLE
- a) Siège prévôtal
- 1011 /A, a) Rôles et sentences, 10 août 1767 - 15 novembre 1786. 1767-1786 Le n° 1011/a-b se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1011 /A
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