Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ETALLE
- a) Siège prévôtal
- 937 - 942, Oeuvres de loi.
- 940, 26 juin 1748 - 17 février 1777. 1748-1777 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
940