Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- CHASSEPIERRE
- Justice
- 479 - 501, Oeuvres de loi.
- 500, Bailliage de Cugnon : 14 juillet 1787 - 8 septembre 1795. 1787-1795 Les n°s 479-501 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
500