Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BASTOGNE
- b) Justice de la ville et franchise
- 307 - 323, Pièces en portefeuilles :
- 314, Pièces de procédure, 1492 - 1795. 1492-1795 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
314