Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BASTOGNE
- b) Justice de la ville et franchise
- 307 - 323, Pièces en portefeuilles :
- 309, Enquêtes, procès-verbaux. 1765 - 1775. 1765-1775 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
309