Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ASSENOIS ET STRAINCHAMPS
- Hautes cours
- 159 - 177, Assenois et Strainchamps :
- 165, Oeuvres de loi. 11 janvier 1792 - 13 novembre 1795. 1792-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
165