Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ARLON
- c) Magistrat de la ville et franchise
- 121 /A, a) Répartition des sportules et frais de vacations entre les membres de la justice, 29 octobre 1755 - 25 mai 1760 (fol. 1-26). 1755-1760 Le n° 121/A-E se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
121 /A