Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- GEMBES
- Haute cour et justice
- 1144 - 1147, Oeuvres de loi.
- 1147, 31 juillet 1778 - 15 brumaire an IV. 1778-1796 1 registre
Détruit
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1147
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