Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- TERMES et FRENOIS
- Justice foncière
- 2464 - 2468, Oeuvres de loi.
- 2468, Siège prévôtal de Chiny, 18 septembre 1786 - 13 août 1795. 1786-1795 Les n°s 2464-2468 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2468
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