Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- STOCKEM
- Justice
- 2429 - 2448, Oeuvres de loi.
- 2435 /A, Siège prévôtal d'Arlon : a) 27 avril 1791 - 21 août 1795. 1791-1795 Les n°s 2429-2435 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2435 /A