Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- PALISEUL
- Justice de la Franchise et du Débat du Pays
- 2128 - 2137, Rôles aux causes.
- 2132, 14 janvier 1699 - 27 juillet 1701. 1699-1701 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2132