Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- NEUFCHATEAU (84).
- c) Justice de la ville et franchise
- 1959 - 1982, Rôles.
- 1982, Procures ad lites, 19 novembre 1791 - 12 septembre 1795. 1791-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1982
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