Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- GRANDCOURT, RUETTE-LA-PETITE ET LE MENIL
- Mairie
- 1159 - 1163, Oeuvres de loi.
- 1163, Haut mayeur et justice du comté de Latour, 20 avril 1788 - 24 août 1795 (54). 1788-1795 Les n°s 1159-1163 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1163
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