Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ARLON
- c) Magistrat de la ville et franchise
- 112 - 116/B, Sentences.
- 116 /B, b) Justice de paix. Jugements, 18 septembre - 23 décembre 1795. 1795-1795 Les n°s 112-116 se trouvent dans 1 registre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
116 /B
Précédent (nr. 116 /A) | Suivant