Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ARLON
- c) Magistrat de la ville et franchise
- 120, Frais de procès, 20 janvier 1780 - 12 avril 1791. 1780-1791 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
120