Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BURNON
- Cour foncière
- 459 - 461, Oeuvres de loi.
- 461, 7 janvier 1783 - 14 juillet 1792. 1783-1792 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
461
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